ERP et PEB Depuis le 1ier juin 2020, l’Etat des Risques et Pollution (ERP) doit intégrer la notion de nuisance sonore. La loi n°2019-1428 du 24/12/2019 « Orientation des mobilités » impose une nouvelle obligation d’information aux vendeurs et aux bailleurs de biens immobiliers de toute nature. Le Plan d’Exposition […]
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Aquitaine Diagnostic Immobilier vous propose une solution clé en main pour la mise en copropriété de vos biens : Vous désirez créer une copropriété afin de vendre un immeuble lot par lot cependant quels documents sont obligatoires et auprès de qui s’adresser ? ADI est à même de répondre à […]
Sécurisation des installations intérieures de gaz alimentées en gaz naturel et en GPL L’arrêté du 25 avril 2012 a modifié les règles techniques et de sécurité des installations intérieures de gaz alimentées en gaz naturel ou en GPL dans les locaux d’habitation et leurs dépendances : Depuis le 1ier juillet 2015, […]
Le Décret n°2016-1665 du 28 décembre 2016 a créé un chapitre unique « Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété » dans le titre III Livre VII de la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation. Il impose de nouvelles obligations aux copropriétés et défini les […]
Les incendies d'origine électrique sont souvent causés par des installations ou des appareils électriques défectueux.
La nouvelle norme NF P 03-201 sur l’état du bâtiment relatif à la présence de termites est applicable à compter du 1er juillet 2012 et remplace la norme expérimentale XP 03-201. Désormais l’ordre de mission , le bon de commande ou le devis devra être annexé à tout rapport de diagnostic. […]
– Liste A et B Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843891&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation […]
Le nouveau DPE applicable au 1er juillet 2021 La réforme du DPE est fondée sur plusieurs textes législatifs et réglementaires. Initiée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN », la refonte du DPE s’est concrétisée par la publication de deux décrets du 17 décembre […]