Afin de s’exonérer des vices cachés lors d’une vente et pour répondre à la législation sur la location, certains diagnostics sont obligatoires et à la charge du propriétaire du bien immobilier. Ils devront être annexés à la promesse ou compromis de vente et à l’acte authentique (ou au bail).
VENTE :
- Loi Carrez
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Gaz
- Diagnostic Termites
- Diagnostic Plomb
- Diagnostic Electricité
- Diagnostic DPE
- Diagnostic Audit Assainissement
- Etat des Risques et Pollutions
LOCATION :
- Loi Boutin
- Diagnostic Plomb
- Diagnostic DPE
- Diagnostic locatif Electricité
- Diagnostic locatif Gaz
- Etat des Risques et Pollutions
COPROPRIETE :
- Diagnostic Technique Immobilier
- Carnet d’entretien
- Création et modification de Règlement de Copropriété (EDD, RC, Plan)
- Diagnostics parties communes (Plomb, amiante, surveillance termites)
DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX :