– Liste A et B
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
– Dossier Technique Amiante
Arrêté du 21 Décembre relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « Dossier Technique Amiante » (DTA). Entrée en vigueur le 1er Janvier 2013
Cet arrêté précise deux points clefs du rapport DTA :
1° Les recommandations générales de sécurité : elles sont beaucoup plus fournies et structurées, notamment pour la partie concernant la gestion des déchets contenant de l’amiante.
2° Le modèle de fiche récapitulative :
Modèle intégrant des tableaux, les points clés et les résultats du repérage, et qui doit vivre avec le DTA (mise à jour, contrôle périodique, retrait de MPCA, etc.)
– Les textes réglementaires suivant sont attendus pour le 1er semestre 2013 :
Arrêté relatif à la liste C (repérage avant démolition)
Arrêté relatif aux règles de transmission aux préfectures
Arrêté de compétences relatif aux critères de certification de personne
