La nouvelle norme XP C 16-600 de Février 2011, publiée au Journal Officiel du 19 Avril 2011, a été mis en application le 1er Septembre 2011.
Cette révision intervient aux fins de rendre plus compréhensible et abordable la lecture du diagnostic par les intervenants de la vente (acquéreurs, vendeurs, notaires, agences…). D’autre part, elle permet de clarifier les limites du champ d’application et d’action de l’opérateur.
En effet, la révision de la norme précise l’obligation de réaliser un diagnostic électricité par Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP). Sont exclus des contrôles toutes les installations en aval de l’AGCP, celles de production d’électricité, les circuits très basse tension < 50 V en continu ou < 120 V en alternatif hors salle de bains et piscine, les circuits réseaux, télécoms, télévision et alarmes.
Certains points de la grille de contrôle ont été créés, d’autres redondants ont été fusionnés ou tout simplement supprimés. La nouvelle norme, beaucoup plus précise, s’est étoffée aussi bien au niveau du lexique, des fiches de contrôles, des illustrations des volumes des installations électriques de piscine que des photos des matériels vétustes et inadaptés.
Pour en savoir plus :
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idTexte=JORFTEXT000023877355&dateTexte=&categorieLien=id
