Le Diagnostic Gaz est obligatoire, depuis le 1ier janvier 2018, pour tous les nouveaux contrats de location nus ou meublés à usage d’habitation principale que le logement soit individuel ou collectif et comportant une installation gaz datant de plus de 15 ans . Il établi un état des installations par […]
Diagnostics
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Le Diagnostic Electrique est obligatoire, depuis le 1ier janvier 2018, pour tous les nouveaux contrats de location nus ou meublés à usage d’habitation principale que le logement soit individuel ou collectif et comportant une installation électrique datant de plus de 15 ans . Il établi un état des installations par […]
Depuis le 1ier janvier 2018, les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires pour tous les nouveaux contrats de location nus ou meublés à usage d’habitation principale que le logement soit individuel ou collectif. Ces 2 diagnostics visent les biens dotés d’une installations de gaz ou d’électricité datant de plus de […]
Le diagnostic amiante est obligatoire avant la démolition de tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997 y compris pour les maisons. Il est à la charge du propriétaire. Le repérage concerne un nombre de matériaux plus important que celui décrit dans le repérage étendu (liste fixée par arrêté) et […]
CREP Un Constat de Repérage d’Exposition au Plomb « parties communes » doit être réalisé, dans toutes les parties à usage commun des immeubles collectifs construits avant le 1er janvier 1949 et affectés en tout ou partie à l’habitation, avant le 12 août 2008. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C8703147B4340205CFD7AB46B64B3353.tpdjo06v_2?idArticle=LEGIARTI000006686845&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100605 AMIANTE Le Diagnostic Technique Amiante « parties communes » […]
La loi SRU impose dorénavant de faire réaliser un Diagnostic Technique Global avant la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans : « Art L 111-6-2 … un diagnostic technique portant constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état […]
L’Etat des « Risques et Pollutions (ERP) exESRIS-ERNMT concerne la vente et la location (depuis le 1ier juin 2006) de tout bien immobilier bâti ou non situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Minier et Technologiques (PPRNMT), ou dans une zone de sismicité 2,3, 4 ou 5, […]
Le Diagnostic Audit Assainissement, en Gironde, est obligatoire selon arrêté municipal, pour la vente de tout bien d’habitation possédant un système d’assainissement collectif (existance de réseau de tout à l’égout). L’objectif de ce diagnostic est de vérifier la séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Au cas où cette […]
Le Diagnostic Electrique est obligatoire, depuis le 1ier janvier 2009, lors de la vente de tout logement comportant une installation électrique datant de plus de 15 ans . Il établi un état des installations par rapport aux normes en vigueurs (en copropriété, seule les parties privatives sont concernées) et […]
Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est obligatoire lors de la vente (1/11/2006) ou de la location (1/07/2007) d’un bien immobilier neuf ou ancien. Il évalue la consommation en énergie du bien concerné ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (en cas d’absence de système de chauffage, […]