Le diagnostic amiante est obligatoire avant la démolition de tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997 y compris pour les maisons. Il est à la charge du propriétaire. Le repérage concerne un nombre de matériaux plus important que celui décrit dans le repérage étendu (liste fixée par arrêté) et également les matériaux non accessibles directement. Il doit être communiquer aux entreprises réalisant les travaux afin que celles-ci mettent en oeuvre les mesures de protection nécessaires. Les matériaux contenant de l’amiante doivent être retirés avant la démolition sauf impossibilité technique.
Vous pourrez aussi être intéressé par
Le diagnostic termites est obligatoire, il doit être établi par un professionnel certifié depuis le 1/11/2007, lors de la vente de […]
La loi SRU impose dorénavant de faire réaliser un Diagnostic Technique Immobilier avant la mise en copropriété des immeubles de plus de […]
Le Diagnostic Electrique est obligatoire, depuis le 1ier janvier 2009, lors de la vente de tout logement comportant une installation électrique […]
L’Etat des « Risques et Pollutions (ERP) exESRIS-ERNMT concerne la vente et la location (depuis le 1ier juin 2006) de tout bien immobilier […]