Le Diagnostic Electrique est obligatoire, depuis le 1ier janvier 2009, lors de la vente de tout logement comportant une installation électrique datant de plus de 15 ans . Il établi un état des installations par rapport aux normes en vigueurs (en copropriété, seule les parties privatives sont concernées) et […]
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Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est obligatoire lors de la vente (1/11/2006) ou de la location (1/07/2007) d’un bien immobilier neuf ou ancien. Il évalue la consommation en énergie du bien concerné ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (en cas d’absence de système de chauffage, […]
Le Diagnostic Plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier d’habitation construit avant le 1ier janvier 1949. Sa réalisation permet de localiser, de mesurer et d’évaluer l’état de dégradation des peintures au plomb. Il indique l’absence ou […]
Le diagnostic termites est obligatoire, il doit être établi par un professionnel certifié depuis le 1/11/2007, lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone contaminée qui est délimitée par arrêté préfectoral. Il permet d’informer l’acquéreur quant à la présence ou non de […]
Le Diagnostic Gaz est obligatoire, depuis le 1/11/2007 lors de la vente et depuis le 1ier janvier 2018 lors de la location, pour tout logement comportant une installation privative de gaz datant de plus de 15 ans (seule la partie intérieur du logement est prise en compte). Il établi un […]
Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) concerne tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Sa réalisation permet de localiser et d’évaluer la nature et l’état de conservation des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante. […]
– Loi Carrez pour la vente : Elle est obligatoire lors de toute vente d’un lot de copropriété. La loi Carrez détermine avec exactitude la surface privative du bien à vendre, neuf ou ancien. C’est «La surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches […]
La loi SRU impose dorénavant de faire réaliser un Diagnostic Technique Immobilier avant la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans : « Art L 111-6-2 … un diagnostic technique portant constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état […]
Depuis le 1er Janvier 2011, le DPE est obligatoirement annexé à toute publicité pour vendre ou louer votre bien. Afin de répondre à vos besoins et à la nouvelle règlementation, nous vous proposons la réalisation de l’intégralité de vos expertises obligatoires et de les renouveler gratuitement sur 12 mois maximum afin de garantir le délai de vente. Dès lors le […]