Audit Assainissement (Séparation eaux usées / eaux pluviales)

Le Diagnostic Audit Assainissement, en Gironde, est obligatoire selon arrêté municipal, pour la vente de tout bien d’habitation possédant un système d’assainissement collectif (existance de réseau de tout à l’égout). L’objectif de ce diagnostic est de vérifier la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.

Au cas où cette obligation n’est pas respectée, le vendeur ne pourra se prévaloir de la garantie des vices cachés.

L’objectif est d’informer l’acquéreur sur l’état de fonctionnement du système en mentionnant les non conformités et vérifier que le réseau d’eaux pluviales est bien séparé du réseau d’eaux usées.

Contactez nous pour savoir si votre bien est concerné par un arrêté municipal assainissement.

Le diagnostic assainissement individuel est bientôt obligatoire (à compter du 1 janvier 2013)  pour les biens concernés. Si votre habitation est située dans la zone d’assainissement non collectif, le diagnostic vérifie que votre installation d’assainissement non collectif (ou individuel) est conforme aux réglementations en vigueur.