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Le Décret n°2016-1665 du 28 décembre 2016 a créé un chapitre unique « Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété » dans le titre III Livre VII de la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation. Il impose de nouvelles obligations aux copropriétés et défini les […]

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Le nouveau Diagnostic Technique Global

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