Categories

Création et modification de Règlement de Copropriété

Une copropriété est la division de la propriété d’un immeuble ou d’une maison entre plusieurs personnes appelés copropriétaires. Ces derniers se partagent des lots comprenant chacun des parties privatives et une quote part des parties communes.

La loi SRU impose dorénavant de faire réaliser un Diagnostic Technique Immobilier avant la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans. Il n’est pas nécessaire pour les immeubles de plus de 15 ans.

Pour la création d’une copropriété, il est indispensable d’établir un Etat Descriptif de Division qui décrit l’immeuble et différencie les parties communes, des parties privatives. En effet, de ce découpage découlera le calcul des tantièmes de copropriété définissant la quote-part de charges de chaque lot. Enfin, la réalisation du Règlement de Copropriété permet aux copropriétaires de vivre en toute harmonie grâce aux règles qui déterminent les conditions d’utilisation des parties communes et  privatives.

Pour la création d’un lot de copropriété, seul l’Etat Descriptif de division est à réviser avec le calcul des nouveaux tantièmes de charges.

Vous aimez, partagez cet article

Lectures complémentaires sur le diagnostic immobilier :

Certication



Diagnostiqueur ADI

Jean-François L’HONOREà votre service,
Expert Diagnostiqueur certifié Qualixpert