Sécurisation des installations intérieures de gaz alimentées en gaz naturel et en GPL L’arrêté du 25 avril 2012 a modifié les règles techniques et de sécurité des installations intérieures de gaz alimentées en gaz naturel ou en GPL dans les locaux d’habitation et leurs dépendances : Depuis le 1ier juillet 2015, […]
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La nouvelle norme NF P 03-201 sur l’état du bâtiment relatif à la présence de termites est applicable à compter du 1er juillet 2012 et remplace la norme expérimentale XP 03-201. Désormais l’ordre de mission , le bon de commande ou le devis devra être annexé à tout rapport de diagnostic. […]
– Liste A et B Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843891&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation […]
Le nouveau DPE applicable au 1er juillet 2021 La réforme du DPE est fondée sur plusieurs textes législatifs et réglementaires. Initiée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN », la refonte du DPE s’est concrétisée par la publication de deux décrets du 17 décembre […]
La nouvelle norme XP C 16-600 de Février 2011, publiée au Journal Officiel du 19 Avril 2011, a été mis en application le 1er Septembre 2011. Cette révision intervient aux fins de rendre plus compréhensible et abordable la lecture du diagnostic par les intervenants de la vente (acquéreurs, vendeurs, notaires, […]