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Réglementation Termites 2012

La nouvelle norme NF P 03-201 sur l’état du bâtiment relatif à la présence de termites est applicable à compter du 1er juillet 2012 et remplace la norme expérimentale XP 03-201.

Désormais  l’ordre de mission , le bon de commande ou le devis devra être annexé à tout rapport de diagnostic.

Ce qui change :

– Les résultats du diagnostic termites sont : soit absence d’indices d’infestation de termites soit indices d’infestation de termites en précisant le type de termites et la nature de l’indice.

– Faire mention des informations collectées auprès du donneur d’ordre sur les traitements antérieurs contre les termites ou sur leur présence dans le bâtiment.

– Faire référence à la norme NF P 03-200 sur l’état parasitaire : les indices d’infestation par d’autres agents  de dégradation biologique du bois seront indiqués de manière générale pour information (aucune remarque sur la nature, le nombre et la localisation). Si le donneur d’ordre le désire, il fait établir un diagnostic supplémentaire suivant la norme NF P 03-200 afin de rechercher ces agents.

– Le modèle de rapport termites devient le 12 A et l’état parasitaire le 12 B.

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Diagnostiqueur ADI

Jean-François L’HONOREà votre service,
Expert Diagnostiqueur certifié Qualixpert