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Diagnostic Plomb

Le Diagnostic Plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier d’habitation construit avant le 1ier janvier 1949. Sa réalisation permet de localiser, de mesurer et d’évaluer l’état de dégradation des peintures au plomb. Il indique l’absence ou la présence de plomb dans les peintures, sa concentration et son état.

Au cas où cette obligation n’est pas respectée, le vendeur  ne pourra se prévaloir de la garantie des vices cachés constitué par la présence de plomb dans les peintures. En cas d’intoxication d’un locataire par le plomb, la responsabilité pénale du propriétaire pourra être engagée.

La validité du CREP est illimitée en l’absence de plomb. En présence de plomb, le CREPl est valable 6 ans pour la location et les parties communes et un an pour la vente (tous diagnostics réalisés avant le 26/04/2006 sont périmés suite à la modification de la loi (décret modifiant la loi)).

L’objectif du diagnostic plomb est de prévenir les personnes des risques de saturnisme. Il permet de référencer les logements dits « insalubres » par un relevé des facteurs de dégradation du bâti. Les professionnels intervenant sur les peintures contenant du plomb doivent être avertis afin de prendre les précautions de protections requises durant leurs travaux.

 

 

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Certication



Diagnostiqueur ADI

Jean-François L’HONOREà votre service,
Expert Diagnostiqueur certifié Qualixpert