Diagnostic DPE

 

Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est obligatoire lors de la vente (1/11/2006) ou de la location (1/07/2007) d’un bien immobilier neuf ou ancien. Il évalue la consommation en énergie du bien concerné ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (en cas d’absence de système de chauffage, une dispense de DPE sera établie). Il formule les recommandations de travaux afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (certain travaux peuvent être financer par des crédits d’impôt).

Au cas où cette obligation n’est pas respectée, l’acquéreur est en droit d’annuler la vente.

Le DPE est valable 10 ans.

Les objectifs sont d’améliorer la performance énergétique, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de pouvoir comparer la consommation des bâtiments visités par les acheteurs et les locataires.