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Diagnostic Amiante

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) concerne tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Sa réalisation permet de localiser et d’évaluer la nature et l’état de conservation des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante. Il indique la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble.

Au cas où cette obligation n’est pas respectée, le vendeur devra indemniser l’acquéreur si ce dernier décèle la présence d’amiante dans l’immeuble.

 

La validité du DTA est illimitée en l’absence d’amiante et demande un contrôle tous les 3 ans suivant la nature et l’état de dégradation des matériaux amiantés (tous les diagnostics réalisés avant le 01/01/2013 ne sont plus valables suite à  l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » ).

L’objectif est de prévenir les personnes des risques de maladies graves et d’informer en fonction de la nature et de l’état de conservation de l’amiante :

– l’acquéreur afin qu’il fasse surveiller si besoin est

– les professionnels afin qu’ils se protègent durant les travaux

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Certication



Diagnostiqueur ADI

Jean-François L’HONOREà votre service,
Expert Diagnostiqueur certifié Qualixpert