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Les nouveaux arrêtés sur l’Amiante

diagnostic amiante

-          Liste A et B

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843891&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843927&dateTexte=&categorieLien=id

-          Dossier Technique Amiante

Arrêté du 21 Décembre relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche   récapitulative du “Dossier Technique Amiante” (DTA). Entrée en vigueur le 1er Janvier 2013

Cet arrêté précise deux points clefs du rapport DTA :

1° Les recommandations générales de sécurité : elles sont beaucoup plus fournies et structurées, notamment pour la partie concernant la gestion des  déchets contenant de l’amiante.

2° Le modèle de fiche récapitulative :
Modèle intégrant des tableaux, les points clés et les résultats du repérage, et qui doit vivre avec le DTA (mise à jour, contrôle périodique, retrait de MPCA, etc.)

-          Les textes réglementaires suivant sont attendus pour le 1er semestre 2013 :

Arrêté relatif à la liste C (repérage avant démolition)

Arrêté relatif aux règles de transmission aux préfectures

Arrêté de compétences relatif aux critères de certification de personne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026863286&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

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