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Les nouveaux arrêtés sur l’Amiante

diagnostic amiante

–          Liste A et B

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843891&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843927&dateTexte=&categorieLien=id

–          Dossier Technique Amiante

Arrêté du 21 Décembre relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche   récapitulative du « Dossier Technique Amiante » (DTA). Entrée en vigueur le 1er Janvier 2013

Cet arrêté précise deux points clefs du rapport DTA :

1° Les recommandations générales de sécurité : elles sont beaucoup plus fournies et structurées, notamment pour la partie concernant la gestion des  déchets contenant de l’amiante.

2° Le modèle de fiche récapitulative :
Modèle intégrant des tableaux, les points clés et les résultats du repérage, et qui doit vivre avec le DTA (mise à jour, contrôle périodique, retrait de MPCA, etc.)

–          Les textes réglementaires suivant sont attendus pour le 1er semestre 2013 :

Arrêté relatif à la liste C (repérage avant démolition)

Arrêté relatif aux règles de transmission aux préfectures

Arrêté de compétences relatif aux critères de certification de personne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026863286&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

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Expert Diagnostiqueur certifié Qualixpert